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Avion : l’obligation d’information limitée

Posté le : 20/10/2015

Une famille, n’ayant pas été autorisée à embarquer à bord du vol Paris-Phnom Penh de la Malaysia Airlines en raison de l’absence de réservation d’un vol retour, d’un défaut de visa de l’épouse et du fils et du passeport invalide de ce dernier, assigne en justice le transporteur aérien à qui elle a acheté les billets en réparation de son préjudice. En vain. Les transporteurs aériens ne sont pas, contrairement aux opérateurs de voyages, tenus à une obligation d’information à l’égard de leur clientèle quant aux conditions de franchissement des frontières.