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L’associé d’une SNC peut-il être salarié ?

Posté le : 13/11/2015

Une société en nom collectif (SNC), exploitant un fonds de commerce de « café bar restaurant brasserie », est détenue par 3 associés. L’un d’entre eux, qui tient l’établissement une partie du temps et loge dans l’appartement situé à l’étage, saisit la justice prud’homale. Se considérant comme salarié de l’entreprise, il sollicite une reconnaissance de son contrat de travail afin d’obtenir des rappels de salaires et des indemnités pour rupture abusive. En vain. L’associé d’une SNC, qui est, à ce titre, un commerçant répondant indéfiniment et solidairement des dettes sociales, ne peut pas être lié à cette société par un contrat de travail.

> La décision de justice