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Gifle policière : une atteinte à la dignité

Posté le : 13/11/2015

Deux frères se plaignent d’avoir été giflés par des agents de police alors qu’ils se trouvaient dans les locaux du commissariat. Ils estiment avoir été victimes d’un traitement dégradant. D’abord déboutés, ils obtiennent finalement gain de cause. L’utilisation de la force physique, qui n’est pas rendue strictement nécessaire par le comportement de l’individu, porte atteinte à la dignité et constitue une violation du droit garanti par l’article 3  de la Convention européenne des droits de l’homme. Les gifles données en l’espèce, qualifiées d’ « acte impulsif, qui répondait à une attitude perçue comme étant irrespectueuse ou provocatrice », ne suffisent pas selon les juges, à caractériser une telle nécessité.