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Ensoleillement et trouble anormal de voisinage

Posté le : 13/11/2015

Un  propriétaire assigne en justice la société qui a fait édifié 2 bâtiments sur le terrain voisin au sien. A l’appui de sa démarche, il invoque un trouble anomal de voisinage, les 2 constructions offrant, selon lui, une vue directe sur sa parcelle entraînant une perte d'intimité et d'ensoleillement. En vain. Après avoir relevé que les bâtiments avaient été réalisés en zone urbaine, les juges estiment que la simple plantation d'une haie permettrait de diminuer ou de supprimer la perte d'intimité et que rien n'établissait que la luminosité de la maison était affectée dans des proportions excédant le risque nécessairement encouru du fait de l'installation en milieu urbain. Leur décision est confirmée par la Cour de cassation.