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Droit de visite et partage des frais

Posté le : 18/11/2015

Des juges fixent la résidence habituelle d’un enfant chez sa mère et organisent le droit de visite et d’hébergement du père, tout en précisant que les frais de transport de l’enfant pour l’exercice de ce droit seraient partagés par moitié entre les parents. Le père exige donc de son ex-compagne le remboursement de la moitié des frais de transports qu’il engage, y compris ceux correspondant aux trajets qu’il effectue seul pour aller chercher son enfant et pour rentrer chez lui, une fois le droit de visite et d’hébergement terminé. En vain. Si la décision de justice prévoit un partage des frais de transport de l’enfant, sans plus de précision, ce partage se limite aux trajets où l’enfant est présent.