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Clôture et trouble de voisinage

Posté le : 17/12/2015

En guise de clôture, le propriétaire d'une maison aligne, le long de son terrain, de vieux sommiers métalliques. Faisant valoir un préjudice esthétique, ses voisins saisissent la justice. Ils sollicitent l’enlèvement de cette « nuisance visuelle ». Les juges sont sensibles à leur demande. La pose d’objets inesthétiques et inappropriés en guise de clôture, tels que des vieux sommiers métalliques, entraine incontestablement un préjudice esthétique et constitue, à ce titre, un trouble anormal de voisinage. 

> La décision de justice