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L’accusé n’a pas toujours la parole en dernier

Posté le : 28/12/2015

Un homme est déclaré coupable par la Cour d’assises d’extorsions avec arme, tentative de vol avec armes et violences aggravées. Estimant qu’il n’a pas eu droit à un procès équitable, il conteste cette décision. A l’appui de sa démarche, il fait avoir le procès verbal des débats, lequel atteste qu’à l’issue des interrogatoires, il a du répondre aux questions des avocats des parties civiles et du ministère public, sans qu'il n'ait eu la parole en dernier. En vain. Le principe suivant lequel l'accusé ou son conseil ont toujours la parole en dernier ne s'applique pas lorsque le président interroge l'accusé et reçoit ses déclarations, ni lorsque le ministère public, les avocats des parties civiles et les parties civiles lui posent des questions.