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Licenciement et absence d’entretien préalable

Posté le : 08/01/2016

Après une faute grave, un salarié est convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Durant cet entretien, une proposition de mutation avec rétrogradation et baisse de rémunération lui est faite, proposition que l’intéressé refuse. Dans les jours suivants, il reçoit donc un courrier lui notifiant son licenciement pour faute grave. Le salarié conteste cette sanction en justice, en raison du défaut d’entretien préalable l’ayant précédée. Il estime que le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse. En vain. L'absence d'entretien préalable n'a pas pour effet de priver la cause du licenciement de son caractère réel et sérieux, le salarié ayant déjà pu s’expliquer sur le sujet lors du premier entretien.

> La décision de justice