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Copropriété : les occupants mieux informés

Posté le : 08/01/2016

Dès avril 2016, le syndic aura l'obligation, dans un délai de 3 mois après la tenue de chaque Assemblée générale des copropriétaires, d’informer les occupants des différents immeubles des décisions qui ont été prises et qui sont susceptibles d'avoir des conséquences sur les conditions d'occupation de l'immeuble et sur les charges. Il s'agit principales des mesures concernant la maintenance et l'entretien de l'immeuble, les travaux, les diagnostics, les audits, les études techniques et la présence du personnel ou des prestataires. Cette communication devra se faire soit par affichage, soit par courrier.

> Le décret