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Du refus de l’audition de l’enfant

Posté le : 18/01/2016

Dans le cadre d’un conflit opposant deux parents quant au lieu de résidence de leur enfant âgé de 7 ans, le père sollicite que sa fille soit entendue par les juges. Sa demande est rejetée et cette décision est confirmée par la Cour de cassation. Lorsque la demande d’audition de l’enfant est formée par les parties, elle peut être refusée si le juge ne l’estime pas nécessaire à la solution du litige ou si elle parait contraire à l’intérêt de l’enfant mineur. Or, en l’occurrence, la Cour d’appel avait souverainement estimé qu’elle disposait d’éléments suffisants pour trancher et que la mineure devait être préservée autant que possible du conflit parental.

> La décision de justice