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L'impôt sur le revenu sera bien prélevé à la source en 2018

Posté le : 01/08/2016

Le projet consiste à ce que l'impôt sur le revenu soit prélevé par l'employeur sur la base d'un taux d'imposition calculé et transmis par l'administration fiscale. Le taux de prélèvement appliqué à partir du 1er janvier 2018, calculé sur la base de la déclaration effectuée au printemps 2017, sera communiqué en septembre 2017. Ensuite, à l'issue de la déclaration des revenus qui sera fournie au printemps 2018, le taux sera, le cas échéant, modifié à la rentrée 2018. Bercy a tenu à préciser qu'il n'y aura pas de double imposition en 2018 : sauf revenus exceptionnels, l'impôt normalement dû au titre des revenus perçus en 2017 sera annulé. Le taux de prélèvement sera soumis au secret. Michel Sapin a évoqué une peine de 5 années de prison et une amende de 300 000 € en cas de divulgation par l'employeur. Les contribuables qui ne souhaiteront pas que leurs employeurs soient au courant de leur situation patrimoniale pourront demander à ce que leur soit appliqué un "taux neutre" qui devrait correspondre, selon les propos de M. Sapin, à celui d'un célibataire sans enfant.