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Actualités

 

L'égalité des héritiers en débat

Faut-il que les héritiers reçoivent tous la même chose, du moins la même valeur ? L'intégralité des successions doit-elle être dévolue dans des proportions totalement égalitaires prévues par la loi ? Réponses des notaires.

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Le testament international à l'étude

A un mois du prochain Congrès des Notaires, Actusite revient sur le testament international, un outil qui permet de résoudre les problématiques des successions comportant des éléments internationaux en harmonisant entre elles les formes de testament.

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La nouvelle fiscalité des OPCI

Pierre Appremont et Eglantine Lioret, associés au cabinet d'avocat Wragge & Co publient une note concernant la fiscalité des OPCI suite au vote de la loi de finances rectificative, adoptée le 31 juillet dernier. Extraits.

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Transmission, tout savoir sur le fonds de dotation

Mis en lumière par les travaux de la 4e commission du Congrès des notaires, le fonds de dotation a été instauré par la loi du 4 août 2008 dite loi de modernisation de l'économie. A l'occasion des travaux préparatoires du Congrès des notaires, retour sur cet outil méconnu.

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Immobilier : les compagnies d'assurance au secours des investisseurs ?

A l'heure où le durcissement des ratios prudentiels et l'arrivée à maturité imminente d'un « mur de la dette » à refinancer amènent les banques à réduire la taille de leur bilan, certaines compagnies d'assurance s'interrogent sur l'opportunité de souscrire directement à des crédits hypothécaires. Décryptage des experts de Wragge&co.

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